ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
NUTRITION ET SANTE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 65.145.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 720 801 497, ayant son siège social Route de Castelnaudary 31250 REVEL, (ci-après désignée par « la société organisatrice ») organise dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Calendrier de l’Après » du 03/01/2024 00h01min au 22/01/2024 23h59 min, dans le cadre de la promotion de ses produits Gerlinéa distribués sous la marque Gerlinéa ci-après désignée « la Marque ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACCES AU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants) ou collatérale, leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement.
La participation est limitée à une fois par jour durant la période énoncée dans l’Article 1, au moyen d’une seule adresse email.
La Société Organisatrice utilise l’adresse email du Participant pour l’envoi de la Newsletter électronique (promotions commerciales, actualités, alertes…) lorsque le Participant accepte de la recevoir en cochant la case présente dans le formulaire de participation au Jeu. Le Participant pourra se désabonner à tout moment de la Newsletter électronique à l’aide du lien de désinscription présent sur chacune des Newsletters commerciales envoyées.
ARTICLE 3 - DOTATIONS
Les 20 (vingt) gagnants se verront attribuer à chacun les lots suivants :
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit pour chaque participant :
- Aller sur le site www.gerlinea.fr
- Cliquer sur le lien donnant accès à la page du jeu concours « Calendrier de l’Après »
- Compléter le formulaire avec vos coordonnées
- Lancer le jackpot
Si vous êtes gagnants, vous recevrez votre lot une fois le concours terminé ( dans les 8 semaines post concours).
Si vous avez perdu, nous vous proposerons de rejouer .
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
La société organisatrice enverra les lots aux gagants désignés lors de la participation et le résultat du jackpot.
L’organisateur s’engage à envoyer les lots par courrier simple, dans les huit (8) semaines suivant la transmission des coordonnées des gagnants (le cachet de la Poste faisant foi).
Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être réattribuées.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. Les dotations ne pourront également pas être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalentes, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 7 - LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société organisatrice du jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.
La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à société organisatrice dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple, adressée au « Service consommateurs ». Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement.
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, sur justificatif et sur une base forfaitaire de 0,16 € TTC la minute.
Grâce à l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans ces conditions, les participants sont informés que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour les participants de se connecter au réseau social Facebook et de participer au jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (moins de 20g) à la date du présent jeu.
Pour obtenir le remboursement de leur frais de connexion ainsi que des frais d'affranchissement de leur demande de remboursement, les participants doivent adresser à la société organisatrice dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la Poste faisant foi), une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
La société organisatrice procèdera aux remboursements desdits frais par virement bancaire, dans les deux (2) mois suivant la réception de la demande des participants.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les coordonnées des gagnants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations collectées, et celles-ci ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, envois de newsletters compris, ni transmises à des partenaires commerciaux.